J.O. Numéro 100 du 28 Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2000 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation

NOR : MENG0001008A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 25 avril 2000, délégation est donnée à M. Forestier (Christian), directeur du cabinet, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de l'éducation nationale.
En cas d'empêchement de M. Forestier (Christian), la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Veyret (Jacques), chef de service à la direction des affaires juridiques.